Conditions Générales de Vente

Celeste Art – Célestine Gueguen
Graphiste freelance et créatrice d’illustrations numériques – Auto-entrepreneur

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services graphiques et à la vente d’illustrations numériques proposées par Celeste Art.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Services proposés

Prestations graphiques :

  • Identité visuelle et logos sur-mesure
  • Logos clé en main
  • Design de papeterie
  • Art personnalisé et illustrations
  • Design de tatouages
  • Design pour textile

Vente en ligne :

  • Illustrations numériques téléchargeables (PDF haute résolution, formats disponibles indiqués sur la boutique en ligne)

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont valables à la date de signature du devis ou de la commande.
En tant qu’auto-entrepreneur, mes prestations ne sont pas soumises à la TVA (art. 293 B du CGI).

3.2 Modalités de paiement

  • Prestations graphiques :
    • Paiement intégral après validation du devis, ou
    • Paiement en deux fois : acompte de 50 % à la validation du devis, solde de 50 % à la validation finale du projet
    • La création ne commence qu’après réception de l’acompte ou du paiement intégral
  • Créations clé en main :
    • Paiement intégral avant livraison des fichiers
  • Illustrations numériques :
    • Paiement sécurisé en ligne sur la boutique
    • Livraison immédiate via lien de téléchargement après paiement
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Paiement sécurisé par lien Stripe pour toutes les prestations de services
    • Paiement sécurisé sur le site pour l’achat d’illustrations numériques

3.3 Délais de paiement

  • Acompte : sous 7 jours après signature du devis
  • Solde : sous 7 jours après validation du projet final

Les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans les réponses ou validations du client.

Article 4 – Processus de création et révisions

4.1 Révisions incluses
Chaque prestation comprend un nombre défini de révisions, selon l’offre choisie. Le détail du nombre de révisions est indiqué sur les pages spécifiques des offres.

4.2 Révisions supplémentaires

  • Toute révision supplémentaire au-delà de celles incluses est facturée 75 € par révision.
  • Une révision correspond à des modifications mineures (couleurs, typographie, ajustements)
  • Les modifications majeures ou changements de concept sont considérés comme une nouvelle commande et nécessitent un nouveau devis accepté par le client

4.3 Délais de réalisation

  • Logo sur-mesure : 7 à 21 jours ouvrés selon le pack choisi
  • Logo clé en main : 3 à 5 jours ouvrés
  • Autres créations : délais définis au devis selon la complexité

Les délais commencent à courir à réception de l’acompte et de tous les éléments fournis par le client, et peuvent être prolongés si le client tarde à valider les étapes clés.

Article 5 – Livraison et fichiers

5.1 Prestations graphiques

  • PNG transparent 300 DPI (web)
  • PDF 300 DPI (impression)
  • Fichiers sources PSD (modifiables)
  • Livraison par email ou via WeTransfer après réception du paiement intégral

  • Aucun fichier n’est transmis tant que le solde n’est pas intégralement réglé

5.2 Illustrations numériques

  • PDF haut résolution (300 DPI sauf exception)
  • Livraison immédiate via lien de téléchargement après paiement
  • Les fichiers ne sont pas transmis avant règlement complet

Article 6 – Droits d’usage et propriété intellectuelle

6.1 Prestations graphiques
Après paiement intégral, le client acquiert les droits d’usage commercial de la création pour son entreprise ou organisation uniquement.

6.2 Illustrations numériques
L’achat d’une illustration numérique confère uniquement un droit d’usage personnel et privé. Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit. L’usage autorisé se limite à l’impression pour un usage décoratif privé.

6.3 Droits de l’auteur
 Je conserve :

  • La propriété intellectuelle et les droits moraux sur mes créations
  • Le droit de présenter mes créations dans mon portfolio
  • La propriété des fichiers sources non destinés à la vente
  • Le droit de signature (mention de l’auteur)

Article 7 – Annulation et remboursement

7.1 Annulation par le client

  • Avant commencement des travaux : remboursement de l’acompte moins 15 % de frais de dossier
  • Après commencement des travaux : l’acompte reste définitivement acquis

7.2 Annulation par Celeste Art

  • En cas d’impossibilité de réalisation, remboursement intégral des sommes versées

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité du client
 Le client s’engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation
  • Respecter les délais de validation et de paiement
  • Vérifier l’absence de droits de tiers sur les éléments fournis

8.2 Responsabilité de Celeste Art
 Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation.
 Je ne peux être tenue responsable :

  • Des dommages indirects ou immatériels
  • De l’utilisation faite par le client des créations livrées
  • Des retards dus aux éléments non fournis par le client

Article 9 – Confidentialité

Je m’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

Article 10 – Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, les parties sont dégagées de leurs obligations sans indemnité.

Article 11 – Litiges et médiation

11.1 Résolution amiable
 En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

11.2 Juridiction compétente
 À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11.3 Droit applicable
 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 – Acceptation des CGV

La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément à ma Politique de Confidentialité.

Article 14 – Contact

Celeste Art – Célestine Gueguen
Email : celestine.gueguen@gmail.com
Auto-entrepreneur – Le Pouliguen, France

Dernière mise à jour : 11/09/2025